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Mentions légales


1 - INFORMATIONS RELATIVES AU SITE ET A SON UTILISATION 

1.1 - EDITEUR ET PROPRIÉTAIRE DU SITE 

Le présent site appartient et est édité par l'EARL Ferme Loupret, 150 rue du moulin, 40250 Toulouzette, tél. : 05 58 97 90 42 - N° SIRET : 408 226 470 00016 - RCS Dax : 408 226 470 - capital social de 43 500€.

1.2 - ADMINISTRATION DU SITE  

Le directeur de la publication du site web est Valérie DUCASSE, joignable aux coordonnées de l'entreprise.

Ce site a été conçu et développé par La Félixe, l'adresse webmaster est contactATlafelixeDOTcom

Les informations fournies sur ce site web le sont à titre indicatif. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les photographies illustrant les produits reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, l'exploitant du site ne saurait garantir l'absence totale de disproportion entre le produit présenté en ligne et la réalité.

Le présent site est régi par les lois françaises.


1.3 - HEBERGEMENT ET UTILISATION 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent (hébergeur) est la société 1&1 joignable au 0970 808 911 ou www.1and1.fr.
Le présent site est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Toutefois, pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site.

1.4 - COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES 

Les informations personnelles collectées par l'EARL Ferme Loupret grâce à la réponses aux formulaires du site sont destinées à permettre à l'internaute d'acheter les produits via la boutique en ligne (coordonnées) ou de répondre à une demande via le formulaire de contact.
Elles font l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1843208 v 0.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute peut exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression de ces données en écrivant à la Ferme Loupret 150 rue du moulin, 40250 Toulouzette. Elle sont conservée 3 ans ou le temps de la relation commerciale.

1.5 - COOKIES 

Un 'cookie' est un fichier traceur qui se dépose sur votre ordinateur lors de la visite d'un site et enregistre un certains nombre de données.

Ce site utilise 2 traceurs :
  • un qui sert à conserver les données de vos achats dans la e-boutique dans votre panier au fil de votre navigation. Il est détruit à la fermeture de la session. Ce type de cookie est exempté de consentement préalable.
  • un qui appartient à l'outil de statistique Google Analytics. A son arrivé sur le site l'internaute est invité à accepter ou refuser le traçage par un bandeau en haut de page. Il peut aussi le faire à tout moment par un lien en bas de page.

1.6 - PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE 

Site :
La structure générale, le code source et tous les autres éléments composant l'ossature du site sont la propriété exclusive du concepteur La Félixe (sauf mention dans le code). Toute représentation totale ou partielle, ou tout détournement de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de La Félixe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques :
Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse deFerme Loupret est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Textes et photos :
Toutes les photographies illustrant le contenu de ce site Web sont soumises à un droit d'utilisation conformément à la loi du 1 mars 1957 reprise dans la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Les textes et photos contenus dans ce site sont la propriété de Ferme Loupret qui en interdit la reproduction sans accord préalable.

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

2.1 - TARIFS DES PRODUITS 

Ils sont indiqués en euros TTC et hors frais de port (rubrique bon de cdme papier) du site www.foiegras-fermeloupret.fr. Ils sont révisables à tout moment.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de la TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

2.2 - MODALITES DE REGLEMENT : 

2.2.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou MASTERCARD.

Sécurité du paiement par carte bancaire :

La sécurité du paiement en ligne par carte bancaire est assurée par le service de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui intègre la norme SSL.
Les données confidentielles du client (numéro de carte bancaire, date d'expiration et pictogramme) sont directement cryptées et transmises sur le serveur e-transaction du Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, le service e-transaction demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire puis délivre un certificat électronique qui constitue en lui-même une preuve de la date et du montant de la transaction.
Cependant, dans le cas où l'EARL Ferme Loupret a le moindre doute, sur l'identité du porteur de la carte par exemple, elle se réserve le droit soit de réclamer un paiement par virement bancaire, soit d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site. Dans ce cas, le montant ne sera pas débité du compte du client.

2.2.2 - PAIEMENT PAR CHÈQUE BANCAIRE
Le client a aussi la possibilité de régler ses achats par chèque bancaire. Après avoir imprimé le bon commande (rubrique 'bon de cdme papier' sur le site), il l'enverra complété et signé à l'EARL Ferme Loupret, accompagné d'un chèque bancaire du montant total de la commande, signé et libellé à l'ordre de l'EARL Ferme Loupret.
La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de sa solvabilité. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Passé ce délai, si le réglement n'est pas intervenu, les produits seront de nouveau proposés à la vente.

2.3 - LIVRAISON DES PRODUITS 

Les produits achetés sur le site www.foiegras-fermeloupret.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Cette adresse devra être précise et complète.
Cependant, en raison de possibles fraudes, les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition. Ainsi, les délais de traitement d'une commande avant expédition sont fixés à trois jours ouvrés et délais de livraison à 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts car l'EARL Ferme Loupret ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

2.3.1 - COUT DE LIVRAISON

Vous retrouverez les frais de port dans la rubrique 'bon de cdme à imprimer'.

2.3.2 - EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON
2.3.2.1 - LES EXPÉDITIONS EFFECTUÉES PAR LA POSTE
Le client pourra récupérer sa commande au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus.

2.3.2.2 - LES EXPÉDITIONS EFFECTUÉES PAR UN AUTRE TRANSPORTEUR
Le client devra se référer aux conditions mentionnées sur l'avis de passage qui aura été déposé à l'adresse de livraison.

Dans tous les cas, l'EARL Ferme Loupret pourra tenir le client informé du suivi de sa commande.

2.3.3 - PROBLEMES DE LIVRAISON

2.3.3.1 - DELAIS DE LIVRAISON
Si toutefois les délais de livraison ne s'effectuent pas comme indiqué à l'article 9, l'EARL Ferme Loupret décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa bonne volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de Jurisprudence françaises) : perturbations, grève totale ou partielle des services de transports quels qu'ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

2.3.3.2 - ÉTAT DE LA MARCHANDISE
Le client doit vérifier l'état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé ou manquant) devra être signalée par e-mail à l'aide de la page du site 'contact' ou par téléphone le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées.
Cette réclamation doit être précise et explicite : coordonnées complètes du client, numéro de commande, références du produit en question et motif de la réclamation.
Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Néanmoins, dans un soucis permanent de satisfaire la clientèle, l'EARL Ferme Loupret s'engage à étudier toute réclamation justifiée du client passé ce délai, afin d'y apporter la meilleure réponse possible.

2.3.3.3 - RETOUR DU PRODUIT ET REMBOURSEMENT
Le produit ne sera accepté en retour que s'il s'agit du produit complet, dans son état d'origine comprenant emballage et accessoires accompagné d'une copie de la facture.
En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non-conformité avec la commande, les frais d'envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.

2.3.4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l'exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé.
Les produits retournés ne seront remboursés que s'ils sont complets, dans leur état d'origine comprenant emballage et accessoires, accompagnés de la copie de la facture.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le remboursement sera effectué dans une délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au non du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.